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Aménagement  |     |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Un juge judiciaire ne peut ordonner la démolition de constructions dont le permis de construire a été annulé par le juge administatif si elles ne se situent pas dans une zone protégée telle que la bande littorale, les coeurs des parcs nationaux, les réserves naturelles ou les sites Natura 2000. C'est ce qu'a confirmé le Conseil constitutionnel vendredi 10 novembre en validant la constitutionnalité de la disposition de la loi Macron d'août 2015 qui a rendu impossible les démolitions hors...

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Réactions2 réactions à cet article

 

la loi tourne parfois à la mascarade . Ce jugement ouvre la porte à tous les escrocs de la construction.

Punch Thunder Multicolore Legend Nike Grey Black Femme Hot de Running White Chaussures 600 React sirius | 14 novembre 2017 à 10h04
 
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Voila qui va mettre du baume au cœur a ceux par exemple qui n'ont pas le droit de construire un abri à cheval sous prétexte que les terrains sont réservés à la pratique agricole.
La loi exige un abri pour la protection des animaux contre les intempéries, mais la loi interdit la construction d'un abri en bois de 20 m2 et les associations comme la FNE crient au scandale.
Des associations environnementales dont le but est la désertification des zones rurales et non la répression des escrocs

ouragan | 15 novembre 2017 à 23h00
 
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